Saturday, March 15, 2014

L' Aventure du Tour Juridique du Sénégal (1988-1992)







Ce mercredi 20 Janvier 1988 n'était pas un jour ordinaire au Tribunal régional de Tambacounda, siégeant en matière correctionnelle, sous la présidence du Juge Alioune Guéye, Mr Gora Seck occupant le banc du Ministère Public.

Pourtant au rôle de l'audience n'étaient inscrites que trois affaires, d'apparence, somme toute, banales.

Mais, la veille de l'audience, 7 jeunes avocats avaient quitté Dakar, à leurs frais, à bord d'un minibus dont les amortisseurs avaient perdu tous ressorts, pour venir offrir gracieusement leurs services de conseil et défense à toutes les parties en présence, parties civiles comme prévenus.

Pour ces avocats pionniers membres de l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais, Tambacounda constituait la première manifestation concrète du programme dit "Tour Juridique du Sénégal".






Ce programme avait pour ambition de donner corps, à un niveau national, au concept de droit de la défense, lequel est, selon la Constitution ségalaise, " un droit absolu, à tous les niveaux de la procédure".

Pour atteindre ce but, l' AJAS, sous la présidence de Me Bara Diokhané, se proposait de prendre: faire le tour de toutes les région du Sénégal pour:

- tenir des conférences publiques en langues locales sur des problémes bien identifiés, en relation avec la problématique droits humains. Ainsi, dans la région de Tambacounda, c'est la question de l'état civil qui fut traitée, en présence des populations, des autorités locales, coutumière◙res.

 Pour l'histoire, Me Sidiki Kaba, l'actuel ministre de la justice du gouvernement du Sénégal, et originaire de Tambacounda, faisait partie de ce groupe de jeunes avocats; il  avait été désigné pour animere sa premiére conférence publique dans sa ville natale)(

- visiter les prisons et prendre en charge les affaires de longue détention

- offrir des consultations juridiques gratuites aux populations

- plaider gratuitement toutes les affaires pénales inscrites au role du tribunal.


L'éloignement, la grande chaleur, la pauvreté ont fait qu'aucun cabinet d' avocat ne s'est jamais installé dans ce chef lieu de région qui abrite un tribunal régional.
Donc l'annonce la veille par la station régionale de la radio nationale, de la présence d'avocats venus de Dakar, venus offrir gracieusement leurs services de conseil, d'assitance et de représentation, constituait un événement grandiose, et symbolique.

La premiére affaire inscrite au role du tribunal était une histoire de vol en réunion commis la nuit au préjudice de l'employeur.

Grave délit, s'il en faut, car ce délit comportait trois circonstances aggravantes:
En effet il a été commis en groupe, la nuit, et au préjudice de l'employeur.

La réunion de ces circonstances aggravantes interdit au tribunal d'accorder le bénéfice du sursis aux prévenus, qui étaient en détention depuis depuis plus de deux années.

Ce n'était pas la premiére fois que cette affaire était évoquée par le tribunal, mais à chaque fois elle était renvoyée à une autre date, car un recéleur présumé, qui habitait le village de Thiakaye, dans l'arrondissement de Bandafassi, n'a pu être touché par les citations.

"Renvoi pour citation de X, prévenu de recel dans l'affaire", allait encore dire le juge Guéye.




La région de Tambacounda est la plus vaste du Sénégal, s'étendant sur un tiers du territoire. Malgré la richesse de son sous sol, elle est la moins pourvue en services admnistratifs, judiciaires, et en infrastructures.

 Acheminer une convocation du parquet de village à village peut relever du parcours de combattant.

Encore faut il d'abord arriver à identifier correctement les protagonistes dans une région où naissances, décés, mariages ne sont pas des événements que l'on va forcément déclarer à une administration éloignée parlant une langue inconnue.

A l'audience, un avocat de l'AJAS se constitua pour les prévenus.

Aprés un long interrogatoire des prévenus, l'avocat prit la parole

-" Mr le Président, permettez moi d'émettre des doutes sur la validité de cette procédure..."

-Je vous écoute, Maitre."


-" Mr le président, je reléve dans ce dossier trois causes de nullité qui devraient vous amener à relaxer immédiatement ces individus illégalement détenus depuis presque trois ans".


 "En effet le délai de garde de vue pour les besoins d'une enquête préliminaire est de 48 heures, renouvelable sur autorisation du Parquet .Or, l'examen du dossier révéle que ces personnes ont été gardées à vue non stop pendant 90 heures, sans aucune autorisation de prolongation."


"Je reléve aussi, pour le déplorer, que les perquisitions qui ont été effectuées dans les domiciles des prévenus l'avaient été en violation des dispositions du code de procédure pénale, selon lesquelles "les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprés de la personne chez qui l'opération a lieu. Et cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé. Cette formalité n'a pas été respectée"



- le procureur

"Cher Maitre, dans la pratique, il nous est impossible de respecter les formes et délais légaux, compte tenu des distances, et parfois du manque de véhicules, ou de carburant. Nous sommes obligés d'utiliser la voie des "autorisations téléphoniques de prolongation"

- le juge

Cet argument ne saurait être retenu

-l' avocat
En plus, les témoins à décharge cités par les prévenus n'ont jamais été convoqués par le juge d'instruction, alors que celui-ci est tenu de par la loi d'instruire à charge et à décharge. Ce juge n'a instruit qu'à charge, ce qui rend toute la procédure nulle, car menée en violation des droits de la défense."

Le tribunal ordonna l'annulation de toute la procédure et la mise en liberté immédiate des prévenus, détenus tout ce temps.


Au fait, que leur reprochait-on d'avoir volé? 3 baignoires en plastique, une radio, 3 bouteilles de limonade, 7 morceaux de savon, 3 flacons de poudre talc!

Le président du tribunal gratifia l'audience d'un discours où il loua l'initiative des jeunes avocats, disant qu'il ne s'était jamais senti aussi à l'aise dans sa fonction de juge; car la présence d'une défense libre et efficace rend un procès équitable, et permet au magistrat de juger en toute conscience.

Ce type d'audience, qui d'habitude était tenue de maniére expéditive à cause de l'absence d'avocats, dura trois heures d'horloge. Du jamais vu à Tamba!

Cette initiative des jeunes avocats sénégalais n'est certes pas étrangére à la mise sur pied, quelques années plus tard, d'un fonds d'assistance et d'aide judiciaire, désormais financé par l'Etat.

C'est le lieu de rappeler la contribution appréciable de la Fondation Ford, qui finança le partage de l'expérience du Tour Juridique du Sénégal avec des avocats de la sous région.