Monday, March 17, 2014

Avocats et Droits Humains (Part 2)





Suite Discours de Mr Robert Badinter, Garde des Sceaux. 22e Congrés AIJA. Bordeaux 1984


Alors, deux cent après, où en sommes nous?

S'agissant de l'idéologie elle même, son triomphe est éclatant.

Il est tout à fait significatif, qu'en 1947, la Déclaration Universelle soit intervenue. Jusque là, on n'éprouvait pas le besoin de proclamer ainsi à la face du monde que les Droits Humains étaient la dimension morale de tous les régimes qui venaient d'abattre ceux qui se réclamaient d'une telle idéologie entièrement différente, fondée sur le racisme, la violence, l'arbitraire et la force.

A partir de la Déclaration Universelle, vous avez, se succédant dans la conscience internationale, une série de proclamations et de déclarations dont je ne vais pas reprendre l'inventaire, sauf, dans un instant pour dégager le sens de la transformation intervenue.Cet ensemble de déclarations est bien la marque qu'il s'est fait une sorte de consensus mondial autour du principe que les Droits Humains doivent gouverner la Société Humaine. Il y a certes aujourd'hui même quelques apparitions d'une idéologie contraire dans certains pays.

Mais, finalement, vous constaterez que, s'agissant de ce que l'on peut appeler justement la Conscience Internationale, c'est au regard des Droits Humains que chaque pays accepte ou revendique d'être jugé avec cependant la triste remarque le plus souvent lorsqu'on assiste aux congrès internationaux- pas bien entendu ceux de l'Association Internationale des Jeunes Avocats, je parle de ceux où les puissances s'affrontent- on se dit, en écoutant ce qui se dit à la tribune et en réfléchissant à ce qui se passe dans le pays de l'intervenant, que le tribut payé aux Droits Humains est communément l'hommage du vice à la vertu, plus que la réalité de la pratique ordinaire. Ils demeurent tout de même la force morale reconnue...

..Nous sommes passés dans l'ordre juridique international, de l'ordre moral à l'ordre de droit. Et ce progrès là est considérable. C'est pourquoi j'ai ressenti, je le dis très franchement, un sentiment de si grande fierté pour la France, et de si grand accomplissement personnel à un instant d'une carrière ministérielle très brève, à coté de la votre, Mr le Maire, mais relativement agitée.

Et lorsque je me suis trouvé à Strasbourg, à l'instant où, au nom du Gouvernement français, nous avons enfin, avec Mr Chandernagor, levé les réserves à l'exercice du recours individuel, j'ai eu le sentiment très profond qu'à cet instant là, nous entrions dans une dimension nouvelle de l'ordre juridique français, en y insérant cette donnée irremplaçable: la garantie internationale du respect des Droits Humains, au delà même de nos juridictions nationales.

Donc, changement, avec ce passage évidemment limité, puisqu'il s'agit pour nous uniquement de la Convention Européenne, de l'ordre moral à l'ordre juridique.

Alors, ce dernier adjectif me permet de rebondir: les Avocats, au regard de cette extension des Droits Humains, de cette prise de conscience, quel est leur rôle? Mieux vaut peut-être utiliser le terme: leur mission?


A suivre....