Tuesday, July 28, 2015

Installation de la Cour Suprême du Sénégal par Léopold Sédar Senghor


Il existe désormais au Sénégal, un contrôle de la constitutionnalité de la loi avant sa promulgation, un contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux avant leur ratification, un arbitrage entre le Législatif et l'Exécutif au cours de la procédure d'élaboration des lois. La France, certes connait ces contrôles; mais ni la IV ème ni la V ème République n'ont confié aux juridictions suprêmes le soin de les exercer. Elles ont créé des organismes à caractère politique, dont l'autorité est de ce fait diminuée, sous le nom de Comité constitutionnel et de Conseil Constitutionnel. Le Sénégal est allé plus loin. C'est la Cour Suprême qui va, désormais, exercer ces délicates fonctions de contrôle. Le Président de la République, gardien de la Constitution, va trouver dans la Cour Suprême, cette autorité indépendante du Législatif et de l'Exécutif qui dira le Droit.

J'attache trop d'importance au respect de la charte fondamentale de tous les Sénégalais pour ne pas user de mon pouvoir de saisir la Cour Suprême, dans le délai de promulgation des lois ou avant la ratification des traités si j'ai le moindre doute sur leur constitutionnalité.

Messieurs, votre haute assemblée doit développer le sens de l'Etat et donner, à toute la population, confiance en la Justice de l'Etat sénégalais. Je n'attends pas de vous que vous cherchiez à plaire au Président de la République ou au Gouvernement, mais que vous nous disiez le Droit et la bonne administration. C'est au demeurant, en disant le Droit que vous nous plairez; car vous aurez ainsi consolidé' notre jeune Etat, qui est, désormais, notre raison ultime de vivre.

La tache de construction nationale qui nous attend, la volonté ardente qui nous anime de faire, du Sénégal, un Etat moderne, prospère, où règne l'équité, exigent, de la totalité des citoyens, et plus spécialement de tous ceux qui détiennent à un titre quelconque, une parcelle de l'autorité de l'Etat, un effort de chaque instant. La Cour Suprême, régulateur de la jurisprudence, censeur de l'Administration et même dans certains cas, censeurs des Pouvoirs publics, devra sans défaillance, relever toutes les atteintes au sens de l'Etat et à son autorité légitime.

Messieurs, le Sénégal compte sur sa Cour Suprême.

Quel que soit le poste auquel nous soyons placés, quelle que soit la responsabilité que nous ayons à assumer, quel que soit le pouvoir dont nous disposons, il faut, à mon sens, dans le moment présent, que nous revalorisions cette notion fondamentale de conscience professionnelle dans l'accomplissement de notre tache quotidienne. C'est un appel pressant que j'adresse aux fonctionnaires de mon département. C'est par le sérieux de notre travail, c'est par l'efficacité de notre action que nous combattrons le mieux toutes les propagandes dirigées contre l'action du Gouvernement d'ou qu'elles viennent.

C'est un vieux routier de la Politique, le Président ARRES-LAPOQUE, le rappelait tout à l'heure, mais formé à la discipline administrative, qui s'adresse à ses jeunes en toute sérénité, en toute confiance dans ce Sénégal qui semble- au début de cette saison sèche, avoir bénéficié de la bénédiction de DIEU par une récolte qui s'annonce comme l'une des plus belles et qui est pour nons, une sorte de symbole, d'espérance et il s'adresse à vous jeunes, en toute sérénité, en toute confiance. Car après voir, pendant de longues années, espérer voir pondre l'étoile de la Liberté, il voit de la longue nuit d'ou surgit l'Afrique, il voit pondre aujourd'hui non seulement l'étoile du matin, mais le soleil, le grand soleil d'Afrique, le soleil levant de la liberté et de la prospérité qui ne sera plus réservé à quelques peuples ou à quelques classes privilégiées, mais qui etendra ses rayons lumineux sur tous les hommes de tous les continents, de toutes les races.

L S Senghor, le 14 Novembre 1960

Saturday, May 9, 2015

GLOBAL JUSTICE INDEX. Bara Diokhané

GLOBAL JUSTICE INDEX

Nous sommes désormais familiers avec les outils scientifiques essentiels  que sont devenus les indicateurs tels que Doing Business, Corruption, Développement Humain, Mo Ibrahim etc, qui permettent de se faire une idée plus ou moins précise, mais toujours utile, de la marche des sociétés du monde vers plus de justice, de@ démocratie et de progrès social.

Nouveau venu dans le club des index, le rapport annuel de l’organisation World Justice Project, une organisation indépendante et multidisciplinaire qui promeut la Primauté du Droit à un niveau global; Il s’agit du Rule of Law Index dont la traduction française ne rend pas de la plénitude du concept anglo-saxon;

Qu’entend on par Rule of Law ou Primauté du Droit?

Selon la coutume internationale, un Etat de Droit se définit autour de quatre principes universels:
  • l’Etat et ses agents, les personnes physiques et morales sont tous soumis à la régle de droit.

  • la Loi doit être claire, être portée à la connaissance du public, être stable et juste. La loi s’applique à tous et doit protéger les droits fondamentaux des citoyens, y compris le droit à la sécurité des personnes et des biens.

  • Le processus de mise en oeuvre, d’application et d’administration de la loi doit être accessible, juste et efficient.

  • La justice doit être rendue dans des délais raisonnables, par des agents compétents, indépendants, neutres, ayant un sens élevé de l’éthique, en nombre suffisant, dotés de ressources adéquates, et réflétant la composition sociologique des communautés qu’ils servent. 

Intégrant ces principes universels, World Justice Project a conçu avec bonheur son index dit Rule of Law Index, qui procède à un classement de l’état du respect de la Primauté du Droit dans 99 pays en 2014.



Aux quatre premières loges des pays les plus respectueux de la Primauté du Droit figurent les quatre pays de la Scandinavie, dans l’ordre Danemark, Norvége, Suéde et Finlande.


Au bas du tableau , 3 pays africains, Cameroun, Nigeria, Zimbabwe, en compagnie de l’ Afghanistan et du Venezuela.

Les pays émergents dit BRICS  ne se distinguent pas de manière glorieuse: 
  • Brésil est classé 42e,
  • Inde 66e
  • Chine 76e
  • Russie 80e  

En Europe au Sud de la Scandinavie, seuls trois Etats Hollande, Allemagne et Autriche sont classés parmi les 10 premiers.
Royaume Uni, France et USA sont respectivement 13e, 18e et 19e.

Les pays de le CEDEAO
Les deux Etats aux économies les plus importantes au sein de l’Espace CEDEAO, à savoir  Cote d’Ivoire et Nigeria sont mal classés, 72e et  93e rangs.

Il en est de même pour deux autres Etats membres de la CEDEAO, récemment meurtris par les affres de guerres civiles: Sierra Leone 84e et le Liberia 87e.

Ghana au 37e rang mondial remporte la  palme de l’Etat de Droit dans l’espace CEDEAO.

Sur l’ensemble des 18 pays sondés sur le continent africain- curieusement Cap- Vert ne figure pas sur la liste des pays examinés-  c’est Botswana qui est l’Etat  le mieux classé avec un 25e rang mondial, alors que l’Afrique du Sud est 40e, la Tunisie 41e.

Sénégal suit le quarté Botswana, Ghana Afrique du Sud, Tunisie, en se positionnant au 5e rang africain et 43e rang mondial, avec un score de 0,54 sur une échelle de 0 à 1. 

Donc pour Sénégal, nous dirons:” Mention passable. Peut et Doit mieux faire!”

L’Index Rule of Law 2014 est riche d’enseignements. Il contient toutefois ses faiblesses. notamment le fait qu’il ne couvre que la moitié du globe alors qu’il se prétend global, et qu’il ignore “la drôle de guerre” en Casamance, lorsqu’il estime que le Sénégal est un pays sans conflit. De meme il gagnerait à intégrer la dimension Climat.


Bara Diokhané

Avocat au Barreau du Sénégal