Friday, December 6, 2013

Requête des Populations de Dakar-Plateau contre la Municipalité écocide de Dakar. Ave Madiba!

Les Populations de Dakar-Plateau vont en justice contre la Municipalité écocide de Dakar.


REQUETE A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME


Les habitants et riverains de la rue Elhadj Mass Diokhané, Dakar-Plateau dont les noms suivent :
Agence immobilière Camara, 16 rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Marie NDiaye, demeurant à Dakar, 7, rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Alioune Badara Fall, avocat à la Cour, 17 rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau ;
Ets Tamsir MBoup, sis à Dakar-Plateau,1, rue Mass Diokhané,
Ismael Ka, notaire, rue Felix Faure, Dakar-Plateau
NDéye  NDoye  Thiandoum, ménagère, 14 rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Ouréye  MBengue, 14, rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Moumini  Hachimi, cordonnier, demeurant à Daka,13 rue Mass Diokhané
Ass Niang, bijoutier, 11 rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Badara  Diokhané, 8 rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Mamoun  Diokhané, 8, rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Mamadou  Diokhané, 8, rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
Cheikh Fal, banquier, 19 rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau
George Layousse, pharmacien, rue Carnot, Dakar-Plateau
Sabah Saleh, couturiére, rue Carnot, Dakar-Plateau
Henri NDiaye, propriétaire Hotel Saint Louis, rue Félix Faure, Dakar-Plateau
Karim Houdrouge, entrepreneur, avenue André Peytavin, Dakar-Plateau
Henri Labéry, agent de voyages, avenue Peytavin, Dakar-Plateau
Bira Guéye, journaliste, 11 avenue Jean Jaurés, Dakar-Plateau
Papa Alassane NDir, expert, rue Amadou Assane NDoye, Dakar-Plateau
Cheikh Tidiane Sall, 64 rue Amadou Assane NDoye, Dakar-Plateau
Bocar Sy, consultant, Building Air France, avenue Peytavin, Dakar-Plateau
Addad Assane NDoye, , 80 avenue George Pompidou, Dakar-Plateau
Issa Samb, alias Joe Ouakam, artiste 13 rue Jules Ferry, Dakar-Plateau
Gabriel Fal, banquier, 32, rue Dr Théze, Dakar-Plateau
Lamine Diagne Cavin, rue Joseph Gomis, Dakar-Plateau
Joseph George NDiaye, Immeuble Sorano, avenue de la République, Dakar-Plateau
Ibou Séne, 63 avenue Lamine Guéye, Dakar-Plateau
Papa NDoye, rue Félix Faure, Dakar-Plateau
Mentor Diagne, 44 rue Vincens, Dakar-Plateau
Angelique Sow, 72 rue Assane NDoye, Dakar-Plateau
Moussa Diop Sambalaye, 8, rue Dardanelles, Dakar-Plateau
Louis Camara, 16 rue Jules Ferry, Dakar-Plateau
Boubacar Diallo, 60, rue Felix Faure, Dakar-Plateau


Faisant tous élection de domicile en l’étude de Me Bara Diokhané, Avocat à la Cour, 8, rue Mass Diokhané, Dakar-Plateau

ONT L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

Qu’ils sont, depuis des décennies, résidents et riverains de la rue Elhadj Mass Diokhané (ex rue Denain) sise à Dakar-Plateau, une petite rue d’à peine 200 mètres de long, déjà amputée d’une bonne partie par les services du Ministère de l’ Intérieur qui en refusent le passage aux piétons non autorisés ;
Que courant Mai 2003, ils furent informés par une banderole suspendue sur la devanture d’un terrain nu sis au no 3 de la rue Mass Diokhané, que la Ville de Dakar devait en faire un « site de recasement provisoire des marchands tabliers », lesquels venaient d’être déguerpis des environs du marché Sandaga;
Qu’une visite sur les lieux prévus pour installer ce marché spontané révèle que pour une installation prévue pour plus de deux cents marchands tabliers, seules deux toilettes mobiles sont installées sur le site non aménagé (voir photo)
Que le 8 Juillet 2013 les requérants ont formellement exprimé leur opposition à un tel projet conduit en violation d’un droit fondamental proclamé et garanti par la Constitution Sénégalaise, à savoir le droit à un environnement sain (article 8), par le dépôt à l’Hôtel de Ville de Dakar d’une pétition regroupant les signatures de centaines de citoyens de la commune de Dakar-Plateau ;
Que durant le mois d’Aout 2013, le quotidien Enquête publiait un reportage fouillé sur le problème intitulé : Les riverains de la rue Mass Diokhané disent : « Non » http://www.enqueteplus.com/content/dakar-plateau-recasement-provisoire-des-ambulants-les-riverains-de-la-rue-mass-diokhan%C3%A9
Que le 26 septembre 2013, Mr Bara Diokhané publiait dans le blog Renaissance Dakar-Plateau une « Lettre d’un Dakarois au Maire de Dakar » dans laquelle étaient présentés les arguments des habitants de la commune de Dakar-Plateau http://rendakpla.blogspot.com/2013/09/lettre-dun-dakarois-au-maire-de-dakar.html
Que malgré toutes ces interpellations et approches citoyennes, la Ville de Dakar s’est étrangement abstenue de toute communication sur  cette imminente menace à la santé, à la sécurité et au cadre de vie de paisibles citoyens ;
Qu’il est remarquable qu’après avoir annoncé la mesure qualifiée d’urgente et provisoire depuis le mois de mai 2013, ce n’est que le… 27 Novembre 2013, que les premiers signes d’installation ont été observés, comme en fait foi le procès-verbal de Me Gnagna Seck, huissier de justice ;  
Que le comportement de la Ville de Dakar constitue une atteinte à un droit fondamental garanti par la Constitution du Sénégal, notamment en son article 8 traitant des libertés publiques, et garantissant à tous citoyens le droit fondamental à un environnement sain ;
Que la Ville de Dakar viole les dispositions légales prévues par le Code de l’Environnement relatives aux installations classées, notamment en ses articles L9 ; L13 et L16.
Aux termes de l’article L9 du Code de l’Environnement, sont considérées comme installations classées  « les installations industrielles artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morales, publique ou privée, et toutes autres activités qui présentent soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit des inconvénients pour la commodité du voisinage. » 

De même l’article L13 dispose : » Les installations classées dans la première classe doivent faire l’objet avant leur construction ou leur installation ou leur mise en service d’une autorisation d’exploitation délivrée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. »
« Cette autorisation est obligatoirement subordonnée à leur éloignement sur un rayon de 500 mètres au moins des habitations. »

Enfin l’article L 16 précise : « La demande d’autorisation d’une installation de première classe doit faire l’objet d’une enquête publique prescrite par décision du représentant de l’Etat. »
Qu’il y a urgence qui justifie le recours aux dispositions des articles 77, 78 et 79 et 80 de la loi organique sur la Cour Suprême afin que soit ordonné : 
-       Le sursis à exécution. 
La désignation d’un expert aux fins d’ étude de l’impact environnemental du projet de recasement provisoire des marchand déguerpis de Sandaga dans le secteur résidentiel de la rue Elhaj Mass Diokhané à Dakar-Plateau.

Sous toutes réserves,
Pour requête présentée à Dakar, le 4 Décembre 2013

Me Bara Diokhané
Avocat à la Cour