Thursday, January 9, 2014

Une Jurisprudence est Née au Sénégal le 9 Janvier 2014!



Par ordonnance No 001 en date du 9 Janvier 2014, Mme Fatou Habibatou Diallo, Présidente de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Sénégal a rendu la décision suivante:

" Vu la requête reçue le 9 décembre 2013 des habitants et riverains de la rue Elhaj Mass Diokhané, sise à Dakar-Plateau, élisant tous domicile en l'Etude de Maitre Bara Diokhané, Avocat à la Cour;

"Vu la loi organique no 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême, notamment en son article 77;

"Vu les pièces produites;

"Ordonnons une expertise aux frais des requérants à l'effet de déterminer les contours et l'impact du projet initié par le Maire de la Ville de Dakar portant recasement de commerçants sur la rue Elhaj Mass Diokhané.

"Désignons Monsieur Amara Touré, Expert, à l'effet d'y procéder;

"Ordonnons la signification de la présente ordonnance au Maire de la ville de Dakar."

Nous saluons cette décision historique  et courageuse.

Nous ne reviendrons pas sur les faits à la base de ce recours, ceux ci ayant ete largement exposés par écrit et par l'image dans des posts précédents de Renaissance Dakar-Plateau.

C'est la première fois dans l'histoire du Sénégal, que la Cour Suprême a l'occasion d' exercer une compétence importante que lui a attribuée la loi organique 2008-35 sur la Cour Suprême, notamment dans ses dispositions spéciales relatives aux recours en matière administrative.

En se prononçant de la sorte sur la requête des habitants de la Commune de Dakar-Plateau, la Cour Suprême s'est non seulement estimé compétente, mais a déclaré l'action recevable, et bien fondée.

Cela veut dire, en pratique, que désormais, au Sénégal, il existe ce qu'on appelle un référé administratif, c'est à dire un moyen procédural accordé  à tous les citoyens, permettant de soumettre d'urgence devant le Premier Président de la Cour Suprême, ou le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême,  les travers de l'administration, lorsque ceux-ci portent atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution..Dans le cas d'espéce, il s'agit du droit à un environnement sain, garanti par l'article 8 de la Constitution du Sénégal.

C'est une importante bréche dans le mur de l'arbitraire et la mal gouvernance, et un grand pas dans le renforcement des libertés publiques et de l'Etat de droit durable.

Une jurisprudence est née au Sénégal le 9 Janvier 2014. Excellente Année 2014!



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