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Thursday, September 26, 2013

Lettre d'un Dakarois au Maire de Dakar,. Bara Diokhané


Lettre d’un Dakarois au Maire de Dakar



Nous sommes le 25 septembre 2013, et j’aperçois à travers la poussière de ma fenêtre, un employé d’une société nommée  UDE s’affairer sur un terrain nu situé en plein centre-ville, sur la rue Mass Diokhané . C’est une propriété foncière d’une grande valeur économique, vu sa superficie. L’employé de cette chanceuse compagnie privée omniprésente dans les affaires de la cité est entrain de tracer sur le sol les lots attribués aux marchands tabliers déguerpis de la zone de Sandaga.

M’approchant du site, je compte plus de 200 places à attribuer ! Quel choc !
Pour rappel,  le 8 juillet 2013, a été déposée à l’Hôtel de Ville une pétition des habitants de la commune de Dakar-Plateau, demandant la suspension de l’installation spontanée de ce marché sur la rue Mass Diokhané, et le respect préalable des formes et procédures légales prévues en la matière.
Aucune réaction officielle ne nous est parvenue de l’Hôtel de Ville , jusqu’à présent.

Bon sang, 500 citoyens pétitionnaires de Dakar ne méritent-ils donc pas considération de leur maire élu ? 

Le même mutisme a suivi un article fouillé publié par le quotidien Enquête le mois dernier à propos de cette affaire, article qui a tout de même qualifié de « banditisme municipal »  l’attitude cavalière  de la Ville de Dakar consistant à mépriser les droits fondamentaux des habitants de la commune de Dakar-Plateau : droit à un environnement sain, droit à l’information, à la transparence, à la concertation, bref au respect citoyen, gages de la bonne gouvernance locale.

Alors, c’est la lettre adressée par le Maire de Dakar aux Dakarois à travers les media qui m’offre  l’occasion, en tant que Dakarois né à Dakar-Plateau avant l’indépendance, de prendre à témoin les Dakarois et l’Histoire, à propos du projet curieux et malvenu de polluer notre cher quartier, par le « recasement provisoire des marchands tabliers » sur des terrains nus qu’ auraient prêtés des citoyens installés dans l’anonymat.

 L’inesthétique et pollueuse installation « provisoire » qui dure déjà depuis 6 mois, de trois marchés sur des sites non aménagés et inadaptés, sur l’axe combien symbolique et précieux de l’avenue Peytavin/ Pompidou donne une idée claire du sort peu enviable que réserve l’administration municipale à notre beau quartier, par l’installation projetée d’un quatrième marché « provisoire » de plus de 200 marchands tabliers sur la minuscule rue Mass Diokhané.




D’autant que 6 mois après l’installation « provisoire » de ces sources de pollution dans notre quartier, Mr le Maire nous promet vaguement dans sa lettre aux Dakarois que « le marché sur le site de Félix Eboué sera fonctionnel dans quelques mois ».

( La notion de provisoire, telle que pratiquée historiquement  par l’administration sénégalaise est éminemment élastique. Par exemple, le prestigieux Musée Dynamique, l’unique musée d’art contemporain du Sénégal,  est provisoirement occupé par la Cour Suprême, devenue Cour de Cassation, redevenue Cour Suprême, depuis …1988 ! La rue Mass Diokhané elle-même a été « provisoirement » amputée d’un bloc entier par les services du ministère de l’Intérieur suite à la grève des policiers en…1988 !)


Pour la petite histoire, la rue Mass Diokhané (ex Denain) fut rebaptisée le 20 Octobre 1993, suite à une délibération unanime du Conseil Municipal de Dakar.



 Une paisible rue résidentielle d’à peine 300 mètres de long, elle constitue l’une des rares artères du centre- ville de Dakar ayant pour parrain un représentant du peuple résidant à Dakar-Plateau, les autres étant Lamine Guéye, Amadou Assane NDoye, Joseph Gomis,  Moussé Diop, Galandou Diouf , Léopold Senghor .

Naguère calme, propre et bien fréquenté, ce secteur de Dakar-Plateau, comme tout le quartier d’ailleurs , est devenu depuis une dizaine d’années, sale, méconnaissable et hostile à cause de nuisances et trafics de toutes sortes. Un véritable secteur de non-droit en plein centre-ville, malgré la proximité du ministère de l’Intérieur, et de représentations diplomatiques.

Certes, les habitants de Dakar-Plateau avaient applaudi lorsque, mettant à profit l’occasion constituée par la visite de Barack Obama, la Ville de Dakar procédait au désengorgement de Sandaga. 


Nous attendions patiemment que la mesure s’étendît à notre secteur, comme promis par ses agents. Mais nous nous sommes sentis bernés et offensés lorsque la Ville de Dakar a décidé unilatéralement de faire de notre de notre étroit secteur résidentiel, un  site de recasement provisoire de plus de 200 marchands tabliers déguerpis de Sandaga. A moins de cent mètres de là d’où ils ont été délogés…

Si c’est que Mr le Maire appelle pompeusement la « rénovation de notre cadre de vie », « la redistribution de l’espace urbain », « la reconquête de l’espace public », « la mission au service de Dakar », c’est à désespérer de nos élus locaux.

 Pour nous cela s’appelle simplement déplacer le problème, ou alors déshabiller Paul pour habiller Pierre, autrement dit, faire la politique du « suul Bukki, suuli Bukki ». Cela semble en porte à faux avec l’ambition proclamée  de « donner à Dakar la fierté d’une ville moderne.»
A dire vrai,  Dakar au 20é siècle était déja moderne et vivable,  et attirait plus de touristes et d’événements internationaux que le Dakar du 21e siècle.

Les jeunes du Plateau n’ont ni terrains de jeux, ni espaces verts, ni bibliothèques, ni cinéma, ni programmes de vacances, ni stade, ni salles informatiques. Les vieux, n’en parlons pas. Mais la Ville de Dakar n’en a cure. Cependant  elle a « dégotté » un immense terrain nu « prêté », dans la commune au mètre carré le plus cher au Sénégal, pour abriter ses déguerpis.

En droit, cette décision de la Ville de Dakar pose problème.
N’est- ce pas la Constitution sénégalaise qui en son article 8 proclame et garantit le droit des citoyens à un environnement sain ?
Dommage que jusqu’à présent, le citoyen sénégalais ne trouve pas dans l’ordonnancement judiciaire du pays, un mécanisme d’urgence à sa disposition, un recours du genre référé administratif, qui lui permette d’invoquer la violation d’un droit humain constitutionnel devant un tribunal. Espérons que la commission dirigée par l’honorable Amadou Moctar MBow se penchera sur la question. 

 L’actuelle Assemblée Générale des Nations Unies vient, quant à elle, de replacer la question du respect des  droits humains au cœur de l’agenda des OMD .


La pollution est définie par la loi sénégalaise comme une « modification directe ou indirecte de l’environnement provoqué par tout acte susceptible soit d’affecter défavorablement une utilisation du milieu profitable à l’homme, soit de provoquer ou risquer de provoquer une situation préjudiciable à la santé, à la sécurité, au bien-être de l’homme, à l’atmosphère, aux eaux, aux biens individuels et collectifs 
»
Cette décision de créer  ex nihilo une installation classée de centaines de marchands tabliers déguerpis de Sandaga dans la rue Mass Diokhané, déjà amputée d’une bonne partie par les services du ministère de l’intérieur depuis l’époque temps de Jean Colin  constitue sans doute un acte  de pollution, tel que défini par les lois sénégalaises sur l’assainissement et sur l’environnement.

Aux termes de l’article L9 du Code de l’Environnement , sont considérées comme installations classées:

  « les installations industrielles artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morales, publique ou privée, et toutes autres activités qui présentent soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit des inconvénients pour la commodité du voisinage.»
De même l’article L13 dispose : » Les installations classées dans la première classe doivent faire l’objet avant leur construction ou leur installation ou leur mise en service d’une autorisation d’exploitation délivrée par arrêté du ministre chargé de l’environnement.»

« Cette autorisation est obligatoirement subordonnée à leur éloignement sur un rayon de 500 mètres au moins des habitations. »

Enfin l’article L 16 précise : « La demande d’autorisation d’une installation de première classe doit faire l’objet d’une enquête publique prescrite par décision du représentant de l’Etat.»

A l’évidence, le souci de la primauté du droit et du respect de la légalité n’a pas guidé le projet de recasement provisoire des marchands tabliers dans notre cher Dakar-Plateau, car aucune des dispositions légales précitées n’a été respectée.

D’ailleurs, pourquoi la Ville de Dakar micro manage-t-elle notre secteur qui est quand même doté d’un maire de commune, il est vrai, inconnu au bataillon?



Pourquoi une telle discrimination vis é vis de citoyens prohibée par le code des collectivités locales qui vous confie notre bien-être?

Faut-il aussi rappeler que le Sénégal est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce, et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le Sénégal a aussi bénéficié d’assistances techniques et financières de ces organisations internationales et de la Banque Mondiale. A ce titre le Sénégal s’est engagé à respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle des ressortissants des pays membres. Or tout le monde sait que les articles que proposent les tabliers sont tous des produits bas de gamme contrefaits made in China.


En procédant publiquement  à l’installation en plein centre-ville d’un marché proposant des produits de contrefaçon et de piraterie, la Ville de Dakar expose la République du Sénégal à des poursuites et sanctions pour violation de ses obligations internationales découlant des traités relatifs à la propriété intellectuelle. Elle démontre aussi qu’elle ignore la culture des habitants de Dakar-Plateau, que les produits proposés par ces marchés n’intéressent vraiment pas.

 La Ville de Dakar a-t-elle pensé aux tailleurs, cordonniers et autres bijoutiers du coin qui vont fermer boutique à cause de la concurrence déloyale qui va s’installer à leurs portes ?

 A-t-elle pensé à la Diamond Bank qui vient de s’installer sur la rue Mass Diokhané ? Ou au ministère de l’intérieur, en cas d’émeutes ?

Que dire de la bombe sanitaire que constituent l'installation de deux toilettes mobiles que les 200 déguerpis vont se partager?

Si malgré tous ces red flags juridiques, techniques, économiques, socio-culturels et environnementaux, la Ville de Dakar persiste à vouloir empoisonner l’existence des habitants de la commune de Dakar-Plateau avec ce projet d’ installation illégale et polluante, discriminatoire et à forts relents politicien et affairiste, nous prendrons acte, et déciderons de la suite à donner à notre combat citoyen, avec pour seul leitmotiv le respect de la Primauté du Droit, et pour arme, l’amour de Dakar.

Et pour l’amour du Ciel, alors que nous commémorons la honteuse tragédie du naufrage du Joola, armez-vous de courage et lucidité, et préservez nous du Joola bisplus plus que potentiel que constitue le marché Sandaga.


Salutations et Respect Citoyens.
Bara Diokhané

Avocat
Président Honoraire de l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais
Coordonaeu du Collectif Renaissance Dakar-Plateau
www.facebook.com/rendakpla

http://69.60.118.48:8084/content/lettre-de-monsieur-le-maire-de-dakar-aux-dakaroises-et-aux-dakarois
http://www.enqueteplus.com/content/dakar-plateau-recasement-provisoire-des-ambulants-les-riverains-de-la-rue-mass-diokhan%C3%A9






Wednesday, August 28, 2013

Les échos de notre combat citoyen. Bara Diokhané

Le sens de notre mobilisation citoyenne pour la sauvegarde du cachet historique et moderne de Dakar-Plateau, et contre le projet incongru de la Ville de Dakar d y'installer les marchands déguerpis de la zone  commerciale du marché Sandaga dans la zone essentiellement résidentielle de la rue Mass Diokhané, n'échappe pas aux média. Mieux, ceux ci étendent leurs investigations sur les plaies béantes infligées à notre beau quartier depuis plus de dix années, qui l'ont rendu méconnaissable et inhospitalier, voire dangereux.

Ainsi en moins d'une semaine deux articles du journal l'Enquête se sont intéressés à la pétition des riverains de la rue Mass Diokhané, qui a mobilisé plus de 500 personnes, et pas des moindres. Les signatures d'honorables personnalités de toutes catégories sociales et de tous ages et genres affluent, malgré le dépôt officiel de notre pétition  effectué par nos soins le 8 juillet, à l'Hotel de Ville, et restée à ce jour sans réponse de la mairie.

Pourtant des travaux d'aménagement et des mouvements de personnes n'habitant pas le quartier ont été observés sur le site litigieux après le dépôt, comme si la requête des habitants de la Commune de Dakar-Plateau avait été jetée à la poubelle, confirmant ainsi le mépris inexplicable dont font l'objet la Commune du Plateau et ses habitants de la part de leurs élus qui ne les croient pas dignes d'espaces verts et d'aires de jeux pour les jeunes, encore moins de concertation.

La boulimie foncière qui a hypothéqué le pays durant ces années n'y est certainement pas étrangère, raison pour laquelle les habitants assistent avec écœurement et résignation à la destruction et à l'abandon de bâtiments au cachet historique incontestable, tels l'ancien Palais de Justice, le building administratif, l'immeuble Briére de L'Isle, trois œuvres magistrales du grand architecte Le Corbusier, la gare ferroviaire, le marché Sandaga, le Service d'Hygiéne etc. Tout cela bien entendu sans jamais impliquer les riverains et habitants de la Commune, dont ils sont chargés du bien être:

Pourtant les habitants signataires de la pétition ont des arguments solides à faire valoir, tous basés sur la loi et les usages.

Au moment historique où l'’ère du temps est à  la bonne gouvernance, et que la rupture avec des pratiques surannées est clamée et exigée par le peuple souverain et par le nouveau Président de la République, il est curieux de voir une administration municipale agir avec tant de désinvolture vis à vis des citoyens et la loi.

Il serait temps que l'autorité municipale opérât un changement de paradigme, en acceptant que les citoyens qu'elle désigne comme ses "administrés" sont en réalité ses mandants.

Pour notre part, nous comptons nous défendre avec les moyens du bord qu'offrent, dans une démocratie en construction, la Constitution et la loi, car, contrairement à la fameuse pile, un droit s'use si l'on ne s'en sert pas.

Fort heureusement, d' éminents juristes, parmi lesquels deux anciens bâtonniers de l'Ordre des Avocat du Sénégal, et un député de la présente législature ont signé notre pétition, et sont prêts à porter l'affaire devant la Justice pour excès de pouvoir, si nécessaire. Mieux, l'un d'eux consulté, a estimé qu'en l’espèce, la Ville de Dakar est en voie de commettre l'infraction de voie de fait, consistant pour une autorité administrative à porter atteinte aux droits des citoyens en violation des lois et règlements.

Nous osons croire que le droit et la raison triompheront en notre faveur, car notre combat n'est que l'expression d'une démocratie vivante, où des citoyens exigent le respect républicain qui leur est dù, et font pacifiquement entendre leur voix pour le respect des lois et règlements, et pour l'harmonie sociale et urbaine.

Renaissance Dakar-Plateau

Thursday, August 8, 2013

Code Sénégalais des Collectivités Locales

EXTRAITS DU CODE SENEGALAIS DES COLLECTIVITES LOCALES

Article 77. " La commune est une collectivité locale personne morale de droit public. Elle regroupe les habitants du périmètre d'une même localité unis par une solidarité résultant du voisinage, désireux de traiter de leurs propres intérêts et capables de trouver les ressources nécessaires à une action qui leur soit particulière au sein de la communauté nationale et dans le sens des intérêts de la Nation."

Article 88.  "Le Conseil Municipal doit assurer à l'ensemble de la population, sans discrimination, les meilleurs conditions de vie."

Article 96. "Sont nulles de plein droit les délibérations prises en violation d'une loi ou de la réglementation en vigueur;"


Article 97. "Sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, à l'affaire qui en fait l'objet."

Saturday, August 3, 2013

PETITION

POUR : LES RESIDENTS, RIVERAINS ET AMIS DE LA RUE ELHAJ MASS DIOKHANE , DAKAR-PLATEAU

CONTRE : LE PROJET DE SITE PROVISOIRE DE RECASEMENT DES MARCHANDS TABLIERS DEGUERPIS SUR LA RUE ELHAJ MASS DIOKHANE

ADRESSEE A :

MONSIEUR KHALIFA SALL  MAIRE DE LA VILLE DE DAKAR, HOTEL DE VILLE

La rue Elhadj Mass Diokhané (ex rue de Denain) fut baptisée le 20 Octobre 1993 par Mr Mamadou Diop, Maire de Dakar, suite à une délibération unanime du Conseil Municipal.
La rue El Hadj Mass Diokhané fait partie du groupe  des rares artères du centre-ville de Dakar à porter le nom d’anciens députés sénégalais, les autres étant, sauf erreur : l’avenue Léopold Senghor, l’avenue Lamine Guéye, la rue Amadou Assane NDoye, la rue Joseph Gomis, la rue Galandou Diouf.
Jadis une rue paisible, propre et bien fréquentée, la rue, ses résidents et riverains sont devenus victimes de nuisances permanentes, de 8 h du matin à 8h du soir, de la part d’individus venus d’ailleurs, s’y adonnant à des activités inimaginables et intolérables dans ce quartier historique : restaurants et cuisines de trottoirs, coiffeurs de trottoirs, vendeurs de fruits, laveurs de voitures, , garages de mécaniciens, cafetiers de rue, et trafiquants de toutes sortes, créant dans le secteur une zone de non-droit à un pas du ministère de l’intérieur !
Le diagnostic de la rue Elhadj Mass Diokhané révèle actuellement les symptômes graves suivants : pollution de l’air, pollution sonore, déchets plastiques, inaccessibilité des trottoirs pour les piétons, surpopulation, etc…
Ce cocktail est très nocifs pour la santé des résidents et riverains, d’autant qu’il y a beaucoup d’enfants et de personnes du troisième âge qui en souffrent quotidiennement, sans compter l’impact négatif sur la productivité des entreprises et services qui y sont légalement installés.
Lorsque la Ville de Dakar prit enfin l’heureuse initiative de désencombrer les artères principales du centre-ville de Dakar, les résidents de la rue Elhadj Mass Diokhané ont applaudi et soutenu cette mesure, et attendaient avec impatience qu’elle s’étende à leur secteur, comme promis.
Grandes furent leur surprise et déception d’être informés par voie d’une banderole, qu’un site provisoire de recasement des marchands tabliers était prévu sur un terrain nu non aménagé de la rue Elhadj Mass Diokhané, rue déjà meurtrie et asphyxiée, mesurant à peine 300 mètres de long, où les piétons se disputent la chaussée avec les voitures, les motos des mécaniciens, les animaux en divagation, et les poussettes.
Certes si des sites de recasement peuvent être nécessaires à l’application de la politique de la Ville de Dakar, ceux qui ont été ouverts sont tous situés sur la grande artère Peytavin /Pompidou.
Il n’existe aucun site de recasement sur une rue adjacente du Plateau, rue, de surcroit, peu étendue, et déjà amputée d’une bonne partie par les services du ministère de l’intérieur, qui en interdisent le passage aux résidents et riverains.
Le choix de recaser les marchands tabliers déguerpis de la zone de Sandaga sur la rue Elhadj Mass Diokhané risque de poser beaucoup plus de problèmes qu’il ne cherche à en résoudre.
C’est pourquoi les résidents, riverains et amis de la rue Elhadj Mass Diokhané gardent espoir que le contexte spécifique et historique de la rue feront que la Ville de Dakar revienne à de meilleurs sentiments, et suspende  son projet pour une enquête publique d’impact préalable suivie d’une concertation avec les habitants directement affectés par le projet.
Et ce sera Justice, et Bonne Gouvernance Locale.
Dakar, le 15 Juillet  2013

Les résidents, riverains et amis de la rue Elhadj Mass Diokhané
Dakar-Plateau