L' Aventure du Tour Juridique du Sénégal (1988-1992)

Ce mercredi 20 Janvier 1988 n'était pas un jour ordinaire au Tribunal régional de Tambacounda, siégeant en matière correctionnelle, sous la présidence du Juge Alioune Guéye, Mr Gora Seck occupant le banc du Ministère Public.

Pourtant au rôle de l'audience n'étaient inscrites que trois affaires, d'apparence, somme toute, banales.

Mais, la veille de l'audience, 7 jeunes avocats avaient quitté Dakar, à leurs frais, à bord d'un minibus dont les amortisseurs avaient perdu tous ressorts, pour venir offrir gracieusement leurs services de conseil et défense à toutes les parties en présence, parties civiles comme prévenus.

Pour ces avocats pionniers membres de l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais, Tambacounda constituait la première manifestation concrète du programme dit "Tour Juridique du Sénégal".

Ce programme avait pour ambition de donner corps, à un niveau national, au concept de droit de la défense, lequel est, selon la Constitution ségalaise, " un droit absolu, à tous les niveaux de la procédure".

Pour atteindre ce but, l' AJAS, sous la présidence de Me Bara Diokhané, se proposait de prendre: faire le tour de toutes les région du Sénégal pour:

- tenir des conférences publiques en langues locales sur des problémes bien identifiés, en relation avec la problématique droits humains. Ainsi, dans la région de Tambacounda, c'est la question de l'état civil qui fut traitée, en présence des populations, des autorités locales, coutumière◙res.

 Pour l'histoire, Me Sidiki Kaba, l'actuel ministre de la justice du gouvernement du Sénégal, et originaire de Tambacounda, faisait partie de ce groupe de jeunes avocats; il  avait été désigné pour animere sa premiére conférence publique dans sa ville natale)(

- visiter les prisons et prendre en charge les affaires de longue détention

- offrir des consultations juridiques gratuites aux populations

- plaider gratuitement toutes les affaires pénales inscrites au role du tribunal.


L'éloignement, la grande chaleur, la pauvreté ont fait qu'aucun cabinet d' avocat ne s'est jamais installé dans ce chef lieu de région qui abrite un tribunal régional.
Donc l'annonce la veille par la station régionale de la radio nationale, de la présence d'avocats venus de Dakar, venus offrir gracieusement leurs services de conseil, d'assitance et de représentation, constituait un événement grandiose, et symbolique.

La premiére affaire inscrite au role du tribunal était une histoire de vol en réunion commis la nuit au préjudice de l'employeur.

Grave délit, s'il en faut, car ce délit comportait trois circonstances aggravantes:
En effet il a été commis en groupe, la nuit, et au préjudice de l'employeur.

La réunion de ces circonstances aggravantes interdit au tribunal d'accorder le bénéfice du sursis aux prévenus, qui étaient en détention depuis depuis plus de deux années.

Ce n'était pas la premiére fois que cette affaire était évoquée par le tribunal, mais à chaque fois elle était renvoyée à une autre date, car un recéleur présumé, qui habitait le village de Thiakaye, dans l'arrondissement de Bandafassi, n'a pu être touché par les citations.

"Renvoi pour citation de X, prévenu de recel dans l'affaire", allait encore dire le juge Guéye.

La région de Tambacounda est la plus vaste du Sénégal, s'étendant sur un tiers du territoire. Malgré la richesse de son sous sol, elle est la moins pourvue en services admnistratifs, judiciaires, et en infrastructures.

 Acheminer une convocation du parquet de village à village peut relever du parcours de combattant.

Encore faut il d'abord arriver à identifier correctement les protagonistes dans une région où naissances, décés, mariages ne sont pas des événements que l'on va forcément déclarer à une administration éloignée parlant une langue inconnue.

A l'audience, un avocat de l'AJAS se constitua pour les prévenus.

Aprés un long interrogatoire des prévenus, l'avocat prit la parole

-" Mr le Président, permettez moi d'émettre des doutes sur la validité de cette procédure..."

-Je vous écoute, Maitre."

-" Mr le président, je reléve dans ce dossier trois causes de nullité qui devraient vous amener à relaxer immédiatement ces individus illégalement détenus depuis presque trois ans".

 "En effet le délai de garde de vue pour les besoins d'une enquête préliminaire est de 48 heures, renouvelable sur autorisation du Parquet .Or, l'examen du dossier révéle que ces personnes ont été gardées à vue non stop pendant 90 heures, sans aucune autorisation de prolongation."

"Je reléve aussi, pour le déplorer, que les perquisitions qui ont été effectuées dans les domiciles des prévenus l'avaient été en violation des dispositions du code de procédure pénale, selon lesquelles "les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprés de la personne chez qui l'opération a lieu. Et cet assentiment doit faire l'objet d'une déclaration écrite de la main de l'intéressé. Cette formalité n'a pas été respectée"


- le procureur
"Cher Maitre, dans la pratique, il nous est impossible de respecter les formes et délais légaux, compte tenu des distances, et parfois du manque de véhicules, ou de carburant. Nous sommes obligés d'utiliser la voie des "autorisations téléphoniques de prolongation"

- le juge
Cet argument ne saurait être retenu

-l' avocat
En plus, les témoins à décharge cités par les prévenus n'ont jamais été convoqués par le juge d'instruction, alors que celui-ci est tenu de par la loi d'instruire à charge et à décharge. Ce juge n'a instruit qu'à charge, ce qui rend toute la procédure nulle, car menée en violation des droits de la défense."

Le tribunal ordonna l'annulation de toute la procédure et la mise en liberté immédiate des prévenus, détenus tout ce temps.

Au fait, que leur reprochait-on d'avoir volé? 3 baignoires en plastique, une radio, 3 bouteilles de limonade, 7 morceaux de savon, 3 flacons de poudre talc!

Le président du tribunal gratifia l'audience d'un discours où il loua l'initiative des jeunes avocats, disant qu'il ne s'était jamais senti aussi à l'aise dans sa fonction de juge; car la présence d'une défense libre et efficace rend un procès équitable, et permet au magistrat de juger en toute conscience.

Ce type d'audience, qui d'habitude était tenue de maniére expéditive à cause de l'absence d'avocats, dura trois heures d'horloge. Du jamais vu à Tamba!

Cette initiative des jeunes avocats sénégalais n'est certes pas étrangére à la mise sur pied, quelques années plus tard, d'un fonds d'assistance et d'aide judiciaire, désormais financé par l'Etat.

C'est le lieu de rappeler la contribution appréciable de la Fondation Ford, qui finança le partage de l'expérience du Tour Juridique du Sénégal avec des avocats de la sous région.

YAADIKKOON: Bandit ou Héros National? Bara Diokhané

Le cinéaste Djibril Mambeti Diop tenant un portrait de Yadikoon

"Il est vêtu d’une chemisette et d’un short usagé et crasseux, de nombreux gris-gris entourent son torse et ses bras. Celui auquel il tient le plus est un petit miroir de sac à main dont la glace porte des caractères arabes tracés à l’encre blanche et qui [...] lui permet de briser les entraves les plus solides et de fausser compagnie aux plus habiles limiers. Pour une fois, le miroir magique a été sans effet". 

Tel était le compte rendu du journal "Paris-Dakar" du 17 avril 1956, un quotidien proche des vues du pouvoir colonial, lors d'une des multiples arrestations suivies d'évasion de Yaadikkon. Pour tout Dakarois des années 1950 à 1960, cet homme était un mythe. Héros généreux pour les pauvres, brigand dangereux pour l'administration coloniale. Pour les adolescents de Dakar, Grand Yadi était le pourvoyeur d’accès gratuit au cinéma, le modèle de courage et de défiance urbaine envers l'autorité coloniale.On le disait aussi doté de fortes protections mystiques, car il réussissait toujours à tromper la vigilance des policiers et gardes pénitentiers au service de l'Administration coloniale, quelque furent les rigueurs de son régime carcéral.

 Mais, au delà de la thèse du voleur racontée par le chasseur, a-t-on réellement interrogé les motivations profondes de ce lion qui n'avait qu'une cible:l'économie coloniale symbolisée par les entrepôts du port de Dakar?

L'"expropriation" et la redistribution gratuite au peuple de biens "saisis" a toujours été une tactique révolutionnaire. C'est bien ce qu'une organisation révolutionnaire comme Los Tupamaros- des rangs desquels, ironie du sort, est issu l'ancien Président de la République d'Uruguay, Son Excellence Jose Alberto "Pepe" Mujica- théorisait et pratiquait, bien après Yadikkon! A la seule différence n'a jamais utilisé la violence meurtriére.

Alors, Yaadikkon, brigand dangereux, bandit bien-aimé ou précurseur incompris d'une forme nouvelle de guérilla urbaine contre l'occupant colonial?  

La réplique de Grand Yadi au Président du tribunal colonial, telle que rapportée ci-après par Me Gilbert Danon, un avocat qui défendait les intérêts des victimes de Yaadikkon, apporte un précieux éclairage sur sa démarche politique, et la nature révolutionnaire de son combat  politique.

Un véritable héros du peuple. 

Un potent personnage hollywoodien. 

Feu Adramé Seck avait d'ailleurs écrit un scénario sur Yadikkon qui n'a malheureusement toujours pas été porté à l'écran.Le cinéaste Djibril Mambéti Diop, quant à lui, avait créé, sur l'Ile de Ngor, une structure à objet philanthropique qu'il avait dénommée Fondation Yadikkon pour l'Enfance et la Nature. Nguekokh, son village natal , l'a honoré en baptisant l' Ecole primaire Yadikkon. 

Vivement une superproduction cinématographique sur Yadikkon! Et/ Ou le baptême d' une rue Yadikkon à Dakar.

Une figure historique de cette dimension mérite notre respect et reconnaissance

YAADIKKON, LE BANDIT BIEN-AIME

Dans les années 1950, le seul nom de Yadikkon faisait frissonner les uns, et rendait les autres rêveurs.

Yaadikkon, c'était l'Arséne Lupin sénégalais, métissé de Robin des Bois!

 Les vols les plus audacieux étaient signés Yaadikoon, mais ils étaient toujours commis sans effusion de sang, sans coup de feu, sans blessures.

Yaadikkon pillait les entrepôts des grandes sociétés coloniales et distribuait son butin dans les quartiers les plus démunis où, en quelques minutes, toute trace de vol disparaissait.

Arrêté à plusieurs reprises, il s'évadait de façon spectaculaire, ce qui frappait les esprits, et amenait à chaque audience où il était jugé un peu plus de monde et beaucoup de gendarmes.

Son attitude sur l'audience était unique: servi par sa taille, 1,90 m environ, sa stature athlétique, il se plaçait à la barre, face au Président, les bras croisés, les jambes légèrement écartées. 

Comme pour indiquer d'emblée:" je n'ai pas peur, je suis bien sur mes jambes et je t'attends"

Quand on lui demandait s'il reconnaissait les vols dont il était prévenu, il répondait:

- " La France autorise ses sociétés coloniales à voler mes compatriotes. Je ne fais que restituer aux victimes les biens dont elles ont été dessaisies".

- "Vous n'avez pas à vous instituer en justicier ; aux yeux de la loi, vous commettez des vols."

- "Mr le Président, ce qui compte pour moi, ce n'est pas ce qui est juste selon votre loi, mais c'est ce que pensent mes concitoyens. Ai-je volé un Noir ou un Toubab?  Je ne pille que les entrepôts des grands commerçants coloniaux qui sont à mes yeux des pillards, et vous savez que je ne conserve jamais ce butin."

Condamné à plusieurs reprises, il fit quelques séjours en prison, où il jouissait d'un régime particulier.

D'une part il était sévèrement gardé, mais par ailleurs, il était chouchouté par ses codétenus, qui veillaient à ce qu'il ne manque de rien, et qui l’aidèrent à s'évader.

Dés l'indépendance du Sénégal, Yaadikkon cessa ses activités à Dakar, et retourna à son village de Nguekokh où il s'adonna à la formation des jeunes villageois à l'agriculture et à la lecture du Coran, jusqu'à sa mort.

Me Gilbert Danon
Ancien Avocat au Barreau de Dakar

 

L' AIJA et la Magie de Dakar

Il y a plus d'un quart de siècle, Dakar abritait la première rencontre internationale de jeunes avocats sur le continent africain. Voici le compte rendu qu'en avait fait Maître Francois Ruhlmann, du Barreau de Strasbourg.

L'idée avait germé depuis le congrès d'Helsinki, de manifester de façon plus concrète et éclatante le caractère international et mondial de notre association par une première halte en Afrique.

Elle a pris corps sous la présidence de notre déterminé Président Murray Levin.

Le Délégué Présidentiel pour le Sénégal, notre ami Bara Diokhané, efficacement entouré d'un groupe de brillants confrères et d'adorables consœurs désormais membres de l'AIJA, a su transformer cette visite à un nouveau continent en un succès éclatant et un moment qualifié d'historique par l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais réunis dans le même temps au Palais de Justice de Dakar dans le cadre des festivités célébrant son dixième anniversaire, en présence des plus hautes autorités judiciaires du Sénégal, et du Maire de Dakar, Mr Mamadou Diop.

Les membres du Bureau Elargi présents ont découvert, au delà des chatoiements et des bontés d'une Afrique enchanteresse et chaleureuse, un jeune barreau dynamique, résolument tourné vers l'avenir.

L’inquiétude de la rencontre avec un nouveau monde une fois dissipée et le premier contact dépassé, chacun plongea avec passion dans les bras tendus et affectueux de l'Afrique pour s'y laisser bercer le temps trop court d'un long weekend vite devenu instant privilégié de co-naissance et d'éternité partagées.

Une hospitalité généreuse et une curiosité réciproque mêlée de respect ont été de tous les instants.

L'ensemble des repas pris en commun, dans des sites baignés de soleil et de douceur, au bord du Lac Rose, à l’Île de Gorée et au Lagon ou dans des cadres traditionnels africains ont donné lieu à des échanges passionnants et à la prise de parole successive, empressée et souvent émouvante de tous et de chacun, entre la dégustation de mets succulents et originaux.

Les quelques moments de répit disponibles dans un programme dense et équilibré ont été consacrés à une visite de Dakar et de ses environs, reflets chargés de symboles d'une Afrique ancestrale et d'un continent en pleine émergence.

Les soirées et les nuits ont toutes été chaudes, au sens propre comme au figuré, et se sont terminées, dans des lieux réservés à l'AIJA ou totalement cosmopolites, dans un grand bain d'amitié voire de folie contagieuses, au son des tam-tam et au rythme des danseuses du mondialement célèbre Doudou NDiaye Rose, ou de la voix suave de Mahawa Kouyaté, chanteuse de réputation internationale, spécialement invités pour l'AIJA.


Mais ne penser qu'à la joie du corps et des sens serait sans doute oublier ce qui fut l'essentiel: l'harmonie des esprits et des cœurs.

La marque définitive de l'ouverture à un nouveau continent, une démarche de compréhension et de dialogue mutuels, la confiance et l'amitié de nos confrères Africains, une volonté de l'AIJA d'accompagner, dans toute la mesure de ses possibilités, l'évolution du Barreau Sénégalais et des Barreaux Africains vers leur pleine maturité dans la création vraisemblable d'une AIJA inter-régionale susceptible de se réunir bientôt au Cameroun ou en Mauritanie.

Ce serait occulter aussi la prise de conscience des besoins spécifiques de l'avocat Africain, mais surtout le fait que ses problèmes et son idéal ne sont pas essentiellement différents de ceux du parfait Avocat, pleinement compétent et profondément humain que l'AIJA voudrait inspirer en modèle.

L'avenir de la profession est Un, même si cette unicité est riche de mille contrastes.

Nous devons tous y travailler, ensemble, d'une même pulsation et d'un même esprit.

A bientôt, comme le projettent déjà nos amis d'Afrique, un Comité Exécutif ou un Congrès sous le chaud soleil et dans le rayonnement ardent, loyal et amoureux des terres africaines.

L'Afrique, et plus particulièrement les jeunes avocates et avocats sénégalais ont bien mérité de l'AIJA:

De l'avis de tous ceux présents à Dakar, de mémoire d'ancien jeune avocat, la réunion de février 1987 à Dakar a été la plus belle et la plus fidéle à l'esprit pionnier de l'AIJA.

Nous reviendrons.....Nous sommes attendus et serons à jamais bienvenus, dans le pardon et l'oubli des erreurs coloniales et l'expression accomplie de l’Âme Africaine, avec Amour.



François Ruhlmann
Avocat 
Strasbourg

AIJA: Association Internationale des Jeunes Avocats
Crédit Photos: James Leite
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Le Comble!

Les images contenues dans la video ci-dessous qui, filmée il y a moins d'une semaine, sont choquantes, mais il faut les voir pour y croire.

Nous sommes dans le centre-ville de Dakar, actuelle capitale du Sénégal, ancienne capitale de l'AOF.

Nous sommes à Dakar-Plateau, quartier au métre carré le plus cher du Sénégal, quartier des affaires gouvernementales, financiéres et diplomatiques.

Dakar, que chantait John Coltrane. Dakar, la ville des escapades de Wangrin dans le roman classique d'Ahmadou Hampaté Ba. Dakar, le" personnage" des films cultes d'Ousmane Sembéne et de Djibril Mambéti, qui accueillit le monde ses arts et lettres lors du Premier Festival Mondial des Arts Négres de 1966.

Au centre ville de Dakar, à Dakar-Plateau, ce quartier cosmopolite naguére fleuron de l'Afrique, s'est installée une situation désastreuse et alarmante, avec, malheureusement, la bénédiction et l'assistance au forceps de la Ville de Dakar: des structures informelles de commerce de produits artisanaux et d'articles de commerce contrefaits qui défient toutes les lois sur l'environnement, sur l'assaissinissement et les droits des citoyens.

D'ailleurs, Mme Habibatou Diallo, Présidente de la Chambre administrative la Cour Suprême du Sénégal a, par ordonnance, fustigé cette pratique municipale, en faisant droit à la requête des habitants de Dakar-Plateau, aux fins de désigner un expert pour faire l'étude d'impact environnemental du projet de recasement sur la rue Mass Diokhané.

Nous sommes dans l'attente du dépot du rapport de l'expert désigné par la Cour Suprême, en ce qui concerne le site prévu sur la rue Mass Diokhané.

C'est à grace à une forte mobilisation citoyenne, pacifique et démocratique  (lettres de protestation, pétitions de plusieurs centaines de signatures, campagne media, procédure judiciaire etc...) que nous avons pu éviter le calvaire que vivent malheureusement d'honnêtes et paisibles citoyens victimes de l'installation sauvage de trois aures "sites de recasement provisoire" sur l'avenue Peytavin et sur l'avenue George Pompidou, devenu village nocturne de lépreux, et territoire de "bujumen"!

Aprés la malencontreuse décision municipale d'installer "provisoirement", c'est à dire pour 6 mois, ces "machins sales" appelés "sites de recasement provisoire" dans notre beau quartier de Dakar-Plateau, les résultats sont là, dont le plus ridicule est que ces machins dits "provisoires" sont encore sur ces sites empruntés presque de force à des propriétaires intimidés, depuis bientot un an!

L'impact environnemental de ces immondes installations bâchêes, dits sites de recasement provisoire indignes de Dakar-Plateau, ne s'est pas fait attendre:

- pollution, pollution, pollution....

-Saleté, bruit, harcèlement, occupation privée de la voie publique, chants nocturnes, mendiants, enfants exploités, commerce illicite de produits contrefaits, etc...

Tout cela sous couvert d'une administration municipale de Dakar!

 Une insulte aux notions élémentaires d'assainissement, d’hygiène, d'aménagement et de civilités urbaines.

 Un affront aux populations stoïques de Dakar-Plateau


Mais le comble est assurément atteint lorsque ces marchands installés par décision arbitraire de la Ville de Dakar sur des propriétés privées, se mettent- faute de toilettes adéquates en nombre suffisant sur le site "provisoire"- à faire leurs besoins dans des....sacs en plastique, pour ensuite balancer ces sacs contenant leurs excréments dans la cour des voisins de l'immeuble de la SAR sis à l'avenue Jean Jaurès!

Les pauvres habitants de l'immeuble de la SAR, pour la plupart des cadres africains de la BCEAO ne savent plus à quel saint se vouer.

Il ne leur a pas suffi de faire de Dakar une ville bidon; ils sont entrain d'en faire un bidonville, et une bombe sanitaire à retardement..

Dakar se souviendra à l'heure proche du bilan de ces politiciens pollueurs.

En attendant, le Collectif Renaissance Dakar-Plateau reste vigilant, et étudie les voies et moyens légaux de faire cesser cette nuisance intolérable dans un Etat de Droit.

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Une nouvelle jurisprudence (suite)

L'ORDONNANCE CS 001/2014

Il s'agit d'un important précédent judiciaire au Sénégal, pour au moins deux raisons:

1) C'est pour la première fois que La Cour Suprême du Sénégal est saisie en urgence d'un recours administratif -une nouvelle possibilité procédurale instituée par l'article 77 de la loi de 2008 sur la Cour Suprême--Un recours intenté par le biais d'une requête de citoyens estimant que la décision de la Ville de Dakar de recaser des marchands déguerpis de Sandaga dans leur quartier résidentiel constituait une violation de leur droit fondamental à un environnement sain.

Selon l'article 77 précité:

"Dans tous les cas d'urgence, le premier président de la Cour suprême, ou le président de la chambre administrative peut, d'office ou sur simple requête présentée, avec ou  sans ministère d'avocat, et qui est recevable même  en  l’absence  d'une  décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits survenus, susceptibles de donner lieu a un litige devant la Cour suprême"

 La décision de la Cour Suprême a donc consacré l'existence et l'effectivité d'un recours administratif de type nouveau, important et efficace au service des citoyens. 

L'exercice de cette compétence par la Cour Suprême raffermit le principe de la séparation des pouvoirs, en plaçant la Cour dans une position de Juge des Libertés

2) La Cour Suprême, exerçant cette compétence particulière, a, pour  la  première  fois,  judiciairement sanctionné l'existence au Sénégal d'un droit constitutionnel à un environnement sain, un droit humain dit de troisième génération garanti par l' article 8 de la Constitution sénégalaise

3) Il faudra dés lors s'attendre à un afflux important d'affaires et de cas issus d'un contentieux de type nouveau;

Des ressources humaines et matérielles supplémentaires seront nécessaires pour faire face à une demande croissante de justice venant des citoyens.

4) L'Etat de Droit et la Citoyenneté s'en trouveront d'autant renforcés, qu'il s'agit de la consécration de l’avènement d'une Justice Environnementale au Sénégal.

5) Sur le plan économique, il s'agit d'un bon point pour l'image internationale du Sénégal dans le cadre du "Doing Business", car un système où les décisions contestables de l'administration peuvent être légalement et rapidement déférées à la censure de la Cour suprême donne confiance aux investisseurs et touristes, tout en relevant de la maturité démocratique en Afrique.

Bara Diokhané
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Une Jurisprudence est Née au Sénégal le 9 Janvier 2014!

Par ordonnance No 001 en date du 9 Janvier 2014, Mme Fatou Habibatou Diallo, Présidente de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Sénégal a rendu la décision suivante:

" Vu la requête reçue le 9 décembre 2013 des habitants et riverains de la rue Elhaj Mass Diokhané, sise à Dakar-Plateau, élisant tous domicile en l'Etude de Maitre Bara Diokhané, Avocat à la Cour;

"Vu la loi organique no 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême, notamment en son article 77;

"Vu les pièces produites;

"Ordonnons une expertise aux frais des requérants à l'effet de déterminer les contours et l'impact du projet initié par le Maire de la Ville de Dakar portant recasement de commerçants sur la rue Elhaj Mass Diokhané.

"Désignons Monsieur Amara Touré, Expert, à l'effet d'y procéder;

"Ordonnons la signification de la présente ordonnance au Maire de la ville de Dakar."

Nous saluons cette décision historique  et courageuse.

Nous ne reviendrons pas sur les faits à la base de ce recours, ceux ci ayant ete largement exposés par écrit et par l'image dans des posts précédents de Renaissance Dakar-Plateau.

C'est la première fois dans l'histoire du Sénégal, que la Cour Suprême a l'occasion d' exercer une compétence importante que lui a attribuée la loi organique 2008-35 sur la Cour Suprême, notamment dans ses dispositions spéciales relatives aux recours en matière administrative.

En se prononçant de la sorte sur la requête des habitants de la Commune de Dakar-Plateau, la Cour Suprême s'est non seulement estimé compétente, mais a déclaré l'action recevable, et bien fondée.

Cela veut dire, en pratique, que désormais, au Sénégal, il existe ce qu'on appelle un référé administratif, c'est à dire un moyen procédural accordé  à tous les citoyens, permettant de soumettre d'urgence devant le Premier Président de la Cour Suprême, ou le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême,  les travers de l'administration, lorsque ceux-ci portent atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution..Dans le cas d'espéce, il s'agit du droit à un environnement sain, garanti par l'article 8 de la Constitution du Sénégal.

C'est une importante bréche dans le mur de l'arbitraire et la mal gouvernance, et un grand pas dans le renforcement des libertés publiques et de l'Etat de droit durable.

Une jurisprudence est née au Sénégal le 9 Janvier 2014. Excellente Année 2014!



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http://www.rewmi.com/go-bara-marque-un-point-contre-khalifa-sall.html

Plaidoyer pour une mobilisation des usagers des banques et services financiers. Par Cheikh MBacké Diokhané

PLAIDOYER POUR UNE MOBILISATION DES USAGERS DES BANQUES

ET DES SERVICES FINANCIERS FACE A L’INEFFICACITE DE LA POLITIQUE DE CREDIT DE LA BCEAO

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a , au cours de sa réunion du 28 juin 2013 adopté « la loi uniforme portant définition et répression de l’usure »  ainsi que, « la loi uniforme relative au taux d’intérêt légal » . Il a aussi décidé de la baisse du taux de l’usure qui représente le plafond de taux effectif global (TEG) applicable aux crédits accordés par les établissements de crédit (banques , établissements financiers et systèmes financiers décentralisés) de la Zone , à compter de janvier 2014.

La baisse décidée de 3% du taux de l’usure fera ainsi passer de 18% à 15% le taux applicable aux établissements de crédit et de 27% à 24%, celui applicable aux  systèmes financiers décentralisés.

Cette décision longuement revendiquée suscite de légitimes appréhensions de la part des usagers des banques et des services financiers, du fait de son fondement discutable (I) ainsi que, des risques de sa non effectivité à l’instar des diverses mesures de baisse des taux d’intérêts débiteurs antérieures (II) ; appelant ainsi, une mobilisation des usagers pour la défense de leurs intérêts (III).

I. Le fondement économique et éthique de la décision est discutable

Dans les années 1980, les taux d’intérêts des crédits étaient calculés sur la base des taux de refinancement de la BCEAO (un taux d’escompte normal applicable à tous secteurs et un taux d’escompte préférentiel applicable à des secteurs jugés prioritaires comme l’agriculture). Sur ces bases, la marge d’intermédiation financière des banques était d’autorité, fixée à 5 points. Pour pallier les risques et protéger les consommateurs, l’autorité avait mis en place un plafond au delà duquel tout prêt consenti serait considéré comme usuraire, constituant ainsi un délit.

Au cours des décennies suivantes, dans un contexte marqué par la libéralisation du secteur qui posait le principe de la libre négociation des taux entre la clientèle et l’établissement de crédit et,  par la rareté des ressources financières qui faisait que l’essentiel des ressources des banques provenait du Marché Monétaire de la BCEAO ; les taux plafonds d’usure en cours avaient été fixés par décision du Conseil des Ministres du 3 juillet 1997 , afin de permettre à la fois, un sain financement de l’économie et une intermédiation financière rentable.

De 1998 à 2013, soit pendant quinze années, les taux d’usure des crédits sont restés immuables alors que ses principaux déterminants ont changé avec la reforme du marché monétaire entrainant le remplacement des taux d’escompte par les taux directeurs du marché monétaire qui varient actuellement de 3,25% à 3 ,75% ; la gratuité des dépôts à vue de la clientèle qui constituent plus  de 80% des ressources sur lesquelles, les établissements de crédit prêtent ; et qui rompent l’équité qui devrait régir la relation banque - client . Cette rupture sera encore plus prononcée, avec l’avènement prochain de la gratuité des dépôts en comptes d’épargne qui fait actuellement l’objet d’un intense lobbying des établissements dépositaires de comptes d’épargne.

Dans un contexte dit de « libéralisation » de la relation, comment l’autorité monétaire censée réguler le secteur a-t-elle pu pendant aussi longtemps, priver l’une des parties (le client) d’une juste  rémunération de ses avoirs ? et permettre à l’autre partie (établissement de crédit)  de se faire rémunérer aussi grassement sur la transformation de ces mêmes avoirs ?

Aujourd'hui en décidant d'une baisse de 3% du plafond des crédits qui n’est pas toujours respecté par les établissements de crédit,  l’Autorité semble chercher à se donner bonne conscience, après tant d’années de passivité.

Cette décision comme celles qui l’ont précédé ne garantiront ni une baisse des intérêts appliqués à la clientèle, ni le respect du taux d’usure par les établissements de crédit.

II. La mesure risque d’être sans effet sur les taux des crédits à la clientele

En dehors de la fixation du taux plafond d’usure, le principal instrument d’administration et ou de régulation de la politique de crédit au sein de l’UEMOA est la fixation du taux de soumission aux appels d’offres d’injection de liquidités et au taux de guichet de prêt marginal à partir desquels, les établissements de crédit se refinancent au niveau de la BCEAO. Or rien qu’en 2013, le Comité de Politique Monétaire de la BCEAO a décidé de plusieurs baisses des taux directeurs qui ne se sont pas reflétées sur les taux applicables aux crédits consentis à la clientèle.

En effet, la « Revue Economique et Monétaire de la BCEAO en son numéro 1 » admettait « qu'en dépit des baisses régulières des taux directeurs du marché monétaire, les taux d’intérêts n'ont cessé d'augmenter de 2005 à 2012 »

Dans le même temps, la note de conjoncture économique de mars 2013 de la Direction de la Prévision et des Statistiques Economiques (DPEE) du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) affirmait « qu’entre octobre 2012 et mars 2013, les taux directeurs ont connu deux baisses de 0,25 points chacune alors que, les taux des crédits au secteur productif ont crû de 0,59% ; ceux aux particuliers de 0,35% et ceux aux entreprises individuelles de 1,17 » (soit plus de 4 fois la baisse décidée).

Pour corroborer ces sources, les autorités de la BCEAO, devant une dénonciation du Président Macky Sall du niveau élevé des taux d’intérêts dans certains secteurs économiques (agriculture, habitat social et financement des femmes et des jeunes)  lors des cérémonies du symposium du cinquantenaire de la BCEAO en Novembre 2012,se sont contentés de déclarer « partager le constat que les taux d’intérêts sont anormalement élevés en Afrique » ; alors que leur institution est censée y pallier .

Ces constats des plus hautes Institutions et Autorités en la matière, ainsi que des Usagers des services bancaires, ont  fini de démontrer les limites des principaux instruments de politique de crédit dans la baisse des taux d’intérêts applicables aux crédits. Ces derniers étant plus guidés par des objectifs de stabilité de cadre macroéconomique et financier ; de stabilité de système financier et de maitrise de l’inflation dans la Zone.

Au lu de ce qui précède et à l’instar des diverses tentatives infructueuses de baisse des taux d’intérêts débiteurs précédentes, la mesure de baisse actuelle du plafond de l’usure risque de n’être suivie d’aucun effet sur les crédits contractés par les usagers qui continueront à subir le diktat des établissements de crédit, sous la surveillance passive des Autorités.

Le manque d’efficacité des instruments de politique de crédit conduit à la situation paradoxale où sur des années d’observation, les résultats des établissements de crédit croissent plus rapidement que ceux des entreprises qu’ils sont censés accompagner du simple fait de l’application de taux d’intérêts exorbitants sur lesquels, les Autorités monétaires elles mêmes, se rémunèrent.

III. La nécessaire mobilisation des usagers pour la cessation d’un enrichissement sans cause

Devant l’inefficacité avérée des mesures administratives, la bonne organisation de la défense de intérêts des établissements de crédit à travers leurs organisations professionnelles, la présence d’un Observatoire de la Qualité des Services Financiers OQSF qui, bien que financé sur des deniers publics  revendique sa neutralité entre les usagers et les établissements de crédit  ainsi que, la conjonction d’intérêts entre les établissements de crédit et les Autorités (étatiques et communautaires) ; seule une mobilisation des usagers autour d’associations fortes d’usagers de banques et de services financiers, pourra  défendre les intérêts des usagers qui aujourd’hui, sont  laissés à eux-mêmes , sous le couvert d’une libéralisation sans régulation  qui met en présence , dans une relation très déséquilibrée , des acteurs fortement outillés (les établissements de crédit) et très peu avertis (les usagers) .

Cette mobilisation permettra de lutter efficacement afin d’obtenir une juste rémunération de leurs dépôts ainsi que, des niveaux raisonnables de taux d’intérêts qui leur sont appliqués contrairement à ceux actuels et qui, au niveau des particuliers érodent leur pouvoir d’achat, les appauvrissent et les entrainent vers le surendettement et au niveau des entreprises, plombent leur compétitivité et leur rentabilité.

Au-delà de la question centrale sur l’application des intérêts créditeurs et débiteurs, la mobilisation des usagers permettra aussi de lutter contre toutes les formes d’abus dont ils sont victimes dans leur relation quotidienne avec les établissements de crédit et à la prise de conscience qu’ils constituent le socle du système financier et ne sauraient continuer à se confiner à une position de « victime » d’un Système qu’ils ne cessent de décrier, sans essayer de le connaitre , de le soutenir parfois et de le dénoncer, à chaque fois que de besoin.

Pour une amélioration du Système dans le sens de la satisfaction de ses besoins et dans des conditions optimales , les usagers (entreprises privées , particuliers, institutions et   entreprises publiques ) devront occuper pleinement leur place dans le Système et ne savoir compter que sur eux-mêmes pour obtenir des acquis à l’instar des associations consuméristes des pays du Nord comme l’Association des Usagers de Banques de France (AFUB) qui a été à l’avant-garde de la lutte contre les abus et de belles avancées dans la qualité et les coûts des services bancaires et financiers en France.

L’Etat du Sénégal, garant de l’intérêt général, devrait aussi appuyer cette mobilisation qui sera salutaire pour l’économie nationale à travers l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la protection du pouvoir d’achat des populations.

Aucune entité ne mènera ce combat pour le compte, et à la place des usagers !

Monsieur Cheickh Mbacke Diokhane

Secrétaire exécutif de l’Association Sénégalaise

des Usagers de Banque et de Services Financiers

ASUBSF

asubsfsiege@yahoo.fr

cheahma@yahoo.fr